Vous êtes (bientôt) parents à Berlin, en Allemagne


Vaterschaftsanerkennung, reconnaissance de paternité

Couples non-mariés : il faudra tout simplement vous rendre au Jugendamt. Vous ne pourrez pas reconnaître l’enfant seul, il faut que la mère l’autorise. La reconnaissance de paternité s’appelle Vaterschaftsanerkennung.

Documents nécessaires : extrait d'acte de naissance (demander une mention international auprès de votre ville de naissance, sinon il faut le traduire automatiquement) du père, papier d’identité des 2 parents si la mère n’est pas présente et Zustimmung de la mère.

Attention : il est nécessaire de prendre rendez-vous au Jugendamt. Nous vous conseillons de vous y prendre suffisamment tôt car il y a peu de rendez-vous (compter au moins une semaine d’attente). Si vous ne pouvez pas le faire au Jugendamt, il est possible d'aller chez un notaire, mais cela est payant.

Lors de la reconnaissance de paternité, vous pouvez éventuellement faire une reconnaissance de maternité.

 

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Il n’est pas nécessaire de faire une reconnaissance de paternité à l’Ambassade de France si la reconnaissance est déjà faite du côté allemand ; Le consulat transcrira cette reconnaissance allemande et la portera en mention de l’acte de naissance transcrit. Il suffit que vous (le papa) adressiez au consulat le dossier tel que demandé sur le formulaire joint à ce mail (TR_ANHM-2.pdf).

Une rubrique du site est également consacrée au nom :  http://www.ambafrance-de.org/NOM-DE-FAMILLE-CHOIX-ET-CHANGEMENT

Par expérience, l'acte de naissance (international ou pas) délivré par le Bürgeramt après la naissance ne suffit pas, il faut en plus demander un beglaubigter Ausdruck aus dem Geburtenregister. Celui-ci est parfois payant.

Il y est notamment indiqué que sans démarche particulière de la part des parents, l’enfant porte

- le nom du père si le père a reconnu l’enfant avant la naissance, ou si le père et la mère ont reconnu l’enfant le même jour

- le nom de la mère si le père a reconnu l’enfant après l’enregistrement de l’acte de naissance à l’état civil allemand.

Les textes permettent aux parents de choisir d’un commun accord le nom de famille de leur enfant à plusieurs conditions (enfant né après janvier 2005, âgé de moins de 3 ans, filiation établie à l’égard des 2 parents, etc.). Toutes les précisions figurent sur le formulaire (CHOIX-2-1.pdf) ci-joint. Vous pouvez à tout moment via l'adresse générique du consulat, vous adresser à celui-ciconsulat.berlin-amba@diplomatie.gouv.fr

 

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Inscription standesamt et transcription au consulat (couples mariés et non mariés), nom de famille de l'enfant.

- À la naissance de l'enfant, en Allemagne celui-ci sera enregistré localement.

Certaines cliniques ont directement un bureau au sein de l'établissement, où une attestation de naissance vous sera remise.

Pour cela, n'oubliez pas d'apporter à la clinique:

- la carte d'identité ou passeport des parents.

- Votre Versicherungkarte (carte de la Krankenkasse)

- Le Stammbuch ou attestation de mariage (Heiratsurkunde) si vous en avez un.

- Pour femme célibataire : attestation de naissance de la mère.

 

Par expérience, l'acte de naissance (international ou pas) délivré par le Bürgeramt après la naissance de votre enfant ne suffit pas pour le consulat de France, il faut en plus pour le consulat, demander un beglaubigter Ausdruck aus dem Geburtenregister. Celui-ci est parfois payant.

 

- Comment enregister une naissance au consulat : lien vers le consulat

 

 

Informer votre employeur d'une grossesse

Lorsqu'une grossesse est confirmée, vous recevez un Mutterpass (passeport de grossesse), il est préférable d'avertir votre employeur à partir du 3e mois. Vous pouvez demander au médecin qui suit la grossesse de vous donner un coupon qui sera envoyé à l'employeur, avec la mention de la date de naissance supposée. Le prix du document délivré par le médecin est parfois de 5 euros mais l'employeur doit/peut vous le rembourser. L'indication de la naissance sur le Mutterpass ne suffit pas toujours.

Il est important d'envoyer tous les papiers pour votre employeur, originaux, par la poste et de faire à chaque fois une copie pour vous.

 

Elternzeit Antrag für Arbeitsgeber, informer votre employeur pour le congé parental

Vous pouvez télecharger le modèle (Muster), disponible sur cette page. Vous devez le renvoyer à votre employeur par la poste au maximum 7 semaines avant le début du Elternzeit.

 

S'inscrire dans une clinique et rechercher une sage-femme

- Pour certaines cliniques (Westend par exemple), il faut vraiment s'inscrire à l'avance, c'est à dire dès votre 3e mois de grossesse. Vous obtiendrez ainsi un rendez-vous pour une Anmeldung à la clinique (Kreißsaal).

 

Certaines Krankenkassen remboursent les cours de préparation à la naissance ou autres activités (Yoga, Gym aquatique).

 

- Ne tardez pas à trouver une sage-femme. Celle-ci peut-être affiliée à une clinique et être présente ou pas lors de la naissance.

 

Mutterschaft, congé maternité

Il commence officiellement 6 semaines avant la date suposée de la naissance de l'enfant, et huit semaines après la naissance de l'enfant. À ce stade, 100% du salaire est versé.

 

Un coupon (Zeugnis über den Mutmaßlichen Tag der Entbindung) vous est donné avant la 33e semaine de grossesse par le médecin suivant la grossesse. Il faut envoyer l'original à votre Krankenkasse et une copie à l'employeur.

 

Cas des enfants nés avant 37 semaines de grossesse ou en cas de grossesses multiples, vous avez droit à un rallongement du Mutterschaft. Vous recevez également un papier pour votre employeur et Krankenkasse à la clinique.

 

Suivi après la naissance

- Visite à domicile de votre sage femme. En Allemagne, après la naissance de votre enfant, une sage femme vient à domicile. Elle va contrôler le développement de l'enfant et pourra donner des conseils. Ce suivi est gratuit.

 

- Vous recevrez une lettre du Jugendamt, qui viendra une fois à votre domicile, après la naissance de l'enfant.

 

- Aide Ménagère : dans certains cas, les nouveaux parents ont droit à une aide ménagère après la naissance de l'enfant.

 

Elternzeit et Eltergeld 12, 24 ou 36 mois, dossiers à remplir, congé parental

Attention, le Elterzeitgeld (par exemple 12 mois) démarre officiellement après la naissance et non après le Mutterschaft.

 

Les papas aussi peuvent en profiter !

 

1. Le minimum par mois est de 300 Euro et le maximum est de 1800 Euros.

2. Pour des revenus entre 1.000 und 1.200 Euro, vous obtiendrez pendant cette période 67% de celui-ci.

3. Pour un salaire inférieur à 1.000 Euro, vous pouvez recevoir jusqu'à 100%.

4. Pour un salaire net au delà de 1.220 Euro : 66%, au delà de 1.240 Euro :  65%.

5. Pour une grossesse multiple, l'Elterngeld augmente de 300 Euros pour chaque enfant "additionnel".

 

 

Nous vous conseillons de commencer à remplir le dossier le plus rapidement possible voire même avant la naissance car cela peut prendre plusieurs mois en fonction des Bezirk pour traiter le dossier. Vos fiches de salaire vous seront demandées.

 

- Elterngeld Plus, en cours d'informations, à partir du 01.01.2015, si vous travaillez moins de 30h par mois pendant votre Elternzeit, vous avez droit de cumuler un travail à temps partiel et recevrez également l'Elterngeld.

 

Formulaires et informations pour la ville de Berlin : ici

 

Kindergeld

Nombre d'enfants / naissance (jusqu'au) 31.12.2014 01.01.2015 01.01.2016
 1er et 2e enfant 184 Euro 188 Euro 190 Euro
3e enfant 190 Euro 194 Euro 196 Euro
À partir du 4e enfant 215 Euro 219 Euro 221 Euro

Formulaires : ici

En francais : ici

Nous vous conseillons de remplir à l'avance ce document.

 

Nouveau : Inscription à la Deutsche Familienkasse pour le kindergeld est maintenant nécessaire : Si vous êtes parents, peut-être avez vous déjà eu l'information, mais il est impératif de faire parvenir le steuernummer de votre/vos enfant(s), sinon, vous risquez de ne pas percevoir le Kindergeld. Il se peut que l'attente soit un peu longue pour le Steuernummer.

Il est aussi possible de recevoir le steuerlicher Identifikationsnummer en téléphonant au Bundesfinanzministerium 030186823300 http://www.bundesfinanzministerium.de

Pour tout renseignement sur la Familienkasse : 08004555530.


Toutes les informations ici :
"Ab 2016 kein Kindergeld mehr ohne zwei Identifikationsnummern:
Im Kampf gegen Kindergeldmissbrauch gilt ab 2016 eine neue Vorschrift. Eltern müssen der Familienkasse ihre eigene Steuer-Identifikationsnummer und die ihres Kindes mitteilen. Wenn Sie die Identifikationsnummern nicht zur Hand haben, sollten Sie diese frühzeitig beim Bundeszentralamt für Steuern (BZSt) beantragen. Die Familienkasse stellt die Kindergeldzahlung ein, wenn ihr am 1. Januar 2016 nicht beide Nummern vorliegen. Stellen Sie den Antrag deshalb frühzeitig. Verwenden Sie dafür ein Formular unter www.bzst.de in den Rubriken „Steuern national“ und „Steuerliche Identifikationsnummer“. Weil die Identifikationsnummern nicht telefonisch herausgegeben, sondern per Post zugestellt werden, beträgt die Bearbeitungsdauer mehrere Wochen. Wenn Sie die Identifikationsnummer erhalten haben, teilen Sie sie Ihrer Familienkasse mit.
Bitte teilen mit allen, die Kinder haben."
http://www.bzst.de/…/FAQ/KG_Berechtigte_FAQ_IDNr_node.htmler

 

ou

 

http://www.kindergeld.org/

 

Cotiser vos points retraite pendant l'Elternzeit, Deutsche-Renteversicherung

- Après la naissance, vous recevrez chez vous un papier officiel de la retraite allemande. Il est important de garder ce document car le Steuernummer de l'enfant est par exemple indiqué dessus.

 

- Voici un lien vers un formulaire à remplir pour la retraite Allemande, afin qu'une mère puisse compter ses points pour la retraite. Il faut que ce formulaire soit envoyé une fois que le dernier enfant atteint ses 10 ans :

http://www.deutsche-rentenversicherung.de/Allgemein/de/Inhalt/5_Services/04_formulare_und_antraege/_pdf/V0800.html?cms_resultsPerPage=5&cms_templateQueryString=kinder

 

Inscription en crêche : comment fonctionne la Kitagutschein - Jugendamt

Il y a différents types de Kitagustscheine (attestation du Jugendamt pour s'inscrire en Kita ou une Tagesmutter), délivré par votre Jugendamt.

 

1. À partir de la 1ère année de l'enfant, vous obtiendrez au minimum une demie-journée de prise en charge de votre enfant : Halbtagsbetreuung (4 à 5 h par jour).

 

2. Dans les 3 ans qui précèdent l'inscription obligatoire à l'école, vous aurez au minimum une prise en charge partielle : Teilzeitbetreuung (5 à 7h par jour).

 

3. Le nombre de demandes de places en Kita étant supérieur au nombre de places réelles, avant 3 ans (âge de l'enfant), les places sont prioritaires pour les parents qui travaillent par exemple à temps plein, en formation, prise en charge spéciale pour un enfant, ou recherche intensive de travail. Vous aurez droit à un Vollzeitbetreuung.

 

Important :

- Si l'allemand n'est pas parlé à la maison, nous vous incitons à cocher l'option Integrationskind ou en tout cas l'option qui concerne la langue familiale. En effet, dans ce cas, la Kita obtient du Jugendamt une aide financière en plus et vous pouvez être prioritaires sur les listes d'attente.

- Il se peut qu'avec un travail à temps partiel, le Jugendamt ne vous accorde qu'un Teilzeitgutschein.

Si vous êtes salarié, votre employeur devra vous fournir une attestation de votre travail.

 

Vous paierez par ailleurs la Kita en fonction de vos revenus (tableau fournit par le Jugendamt)

 

Après 3 ans :

À Berlin, la scolarisation est gratuite pour les enfants à partir de 3 ans.

 

Informations et formulaires ici.

 

Associations d'aide aux parents

Parents isolés

Charlottenburg