Le vote blanc reconnu par l’Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale a adopté ce matin à l’unanimité la proposition de loi du groupe centriste UDI visant à reconnaître le vote blanc. Les bulletins blancs seront désormais décomptés séparément des bulletins nuls et annexés au procès-verbal du scrutin. Seront considérés comme bulletins blancs les enveloppes vierges de tout bulletin ou contenant une feuille blanche. En revanche, le vote blanc ne sera pas pris en compte pour le calcul des suffrages exprimés.

Lire l'intégrale du discours du député Pierre-Yves Le Borgn publié le 22.11.2012

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Le régime matrimonial franco-allemand : symbole et surtout solution.

Le régime matrimonial franco-allemand : symbole et surtout solution.

Publié par Pierre-Yves Le Borgn, 26.10.2012

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Certificats de vie : Enfin une simplification!

Lors de la discussion de la loi sur le financement de la sécurité socialeen séance du 26 octobre dernier l'Assemblée nationale a adopté deux amendements (n° 447 et 540 et en partie repris par les sous-amendements n° 797 et 796) relatifs à la périodicité des demandes de certificats de vie pour les retraités vivant hors de France mais y percevant des retraites.

Nos députés des Français de l'étranger, dont Daphna Poznanski-Benhamou (Italie/Israël) et Corinne Narassiguin (États-Unis/Canada) ont défendu ces amendements qui prévoient que les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par des organismes français et résidant hors de France ne devront plus fournir qu’une fois par an à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence. De même, la suspension du versement de la pension de retraite dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas de son existence ne pourra avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai minimum d’un mois à compter de la date fixée par la caisse pour l’envoi du justificatif.

Le gouvernement a donné un avis favorable à ces amendements estimant que c'est "une vraie simplification pour les personnes vivant à l’étranger, une très belle mesure" qui met fin à des démarches souvent pénibles ayant parfois des conséquences gravissimes pour ces pensionnés.

Le 4 novembre 2011, le Sénat avait voté ces amendements dans des termes identiques mais l'Assemblée nationale, alors à droite, les avait rejetés.

 

Philippe Loiseau, conseiller AFE


17e session de l’Assemblée des Français de l’étranger - sep. 2012

S’agissant réseau consulaire, la volonté est à l’allégement et à la simplification. La mise en place de monconsulat.fr a été un succès. Son exemple devra être suivi afin de moderniser le réseau consulaire français.

Concernant l’aide à la scolarité et plus particulièrement sur la PEC (prise en charge), le ministre des Affaires étrangères s’est engagé à ce que la suppression n’ait pas d’impact pour les familles éligibles aux bourses sur critères sociaux. Il a aussi annoncé que des mesures d’accompagnement exceptionnelles des familles qui connaitraient des difficultés seront mises en place pour cette rentrée. Les Français établis hors de France seront inclus dans la priorité à l’éducation définie par le chef de l’Etat. Les crédits de l’AEFE ne subiront aucune diminution pour les trois années budgétaires à venir (2013-2015). Enfin, il a annoncé que la dotation consacrée aux bourses scolaires progressera sur cette même période en contrepartie de la suppression de la PEC. La réforme de la représentation des Français de l’étranger est la troisième priorité définie par Laurent Fabius. Le ministre a annoncé que la création d’une collectivité « hors sol » n’était pas envisageable constitutionnellement mais la réflexion sur le rôle de l’élu AFE doit être menée. Le nombre de grands électeurs des sénateurs des Français de l’étranger doit être augmenté afin de renforcer leur représentativité.

 

Vendredi 7 septembre, Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, s’est exprimée devant l’Assemblée des Français de l’étranger (lire son discours).

Jean-Pierre Capelli, président du groupe Français du monde à l’AFE, est aussi intervenu (lire son discours).

Publié le 27.09.2012

 


8 Français otages dans le monde: nous ne les oublions pas

Ils ne sont pas anonymes, ils ont des noms : Denis Allex, otage depuis le 14 juillet 2009, Daniel Larribe, Thierry Dol, Pierre Legrand et Marc Ferret, otages depuis le 16 septembre 2010, Rodolfo Cazares, otage depuis le 9 juillet 2011, Philippe Verdon et Serge Lazarevic depuis le 24 novembre 2011.

Suite sur le site national.

12.09.2012


Assemblée Générale Francais du Monde-adfe 2012:un vif succès!

L’Assemblée générale de Français du monde-adfe en présence de la ministre chargée des Français à l’étranger. Etaient présents un grand nombre de sections et de nombreux nouveaux adhérents. Les débats étaient intenses. L'Assemblée générale de Français du monde-adfe s’est tenue à Paris samedi 25 août 2012 et restera sans doute dans les annales de l’association...suite sur le site national.


Intervention aux Assises FLAM – 25 juin 2012- Hélène Conway-Mouret

Lire l'intégrale de l'intervention aux assises FLAM ((français langue maternelle) de la Ministre Hélène Conway-Mouret.

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30 années d’évolution du vote expatrié, analyse de la présidente de Français du Monde- ADFE - 22.05.2012

Entretien avec Monique Cerisier ben Guiga, présidente de Francais du Monde - adfe: "Français du Monde-ADFE défend la tradition de la gauche française."


Parité : on y est !

30.05.2012 - Claudine Lepage

Comme le titre Libération " Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault respecte la parité " qui, souligne le quotidien, est une " longue marche " qui trouve enfin son aboutissement aujourd'hui. Et de plus une surprise : un poste de ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des Français de l'étranger et de la francophonie apparaît dans le nouveau gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault. En tant que sénatrice des Français de l'étranger je m'en félicite. Je suis persuadée que le travail accompli par la Fédération des Français de l'étranger du Parti socialiste depuis des années et, plus récemment, par l'équipe mobilisée autour de François Hollande à l'occasion de sa campagne et de ses déplacements hors de France, a fortement mis en évidence la nécessité d'intervenir d'une façon permanente sur les grands sujets qui préoccupent les Français de l'étranger. Souhaitons donc plein succès pour cette mission à Yamina Benguigui, binationale, adjointe au Maire de Paris, engagée sur les questions d'immigration et réalisatrice confirmée.